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 statuts ACSAJE

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Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 21/03/2008

MessageSujet: statuts ACSAJE   Mer 17 Fév - 17:22

STATUTS
Association ACSAJE

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ACSAJE - Association des Créateurs de Structures d’Accueil pour Jeunes Enfants

ARTICLE 2

Cette association a pour but : la création d’un réseau de porteurs de projet et créateur de structure d’accueil innovantes pour jeunes enfants de moins de 6 ans (type ; micro crèche, regroupement d’assistante maternelle, halte garderie privée, jardin d’enfant…), dans le but :
- de relever les problèmes rencontrés lors de la création et de la vie de la structure
- d’essayer de les remonter auprès du gouvernement
- de réfléchir sur des solutions d’améliorations
- pour les créateur ayant ouvert une structure, de trouver des solutions permettant de réduire les charges de fonctionnement (achat groupé, mutualisation des postes administratifs, des frais publicitaires…), d’échanger sur son expérience,…

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Dodo et Dydy résidence Vénézia batiment B - 4 place de la libération, 77600 Bussy Saint Georges. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de :
a) Membres d'Honneurs
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, en tant que membres bienfaiteurs il faut avoir créé une structure d’accueil pour enfants de moins de 6 ans, s’être acquitté de la cotisation ainsi que des frais de dossier et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Pour faire partie de l’association en tant que membres actifs ou adhérent il faut s’être acquitté de la cotisation et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'Honneur, les personnes ayant créé l’association, les membres bienfaiteurs après 5 ans d’adhésion en tant que membres bienfaiteurs. Les personnes composant le bureau, sont membres d’honneur jusqu’à la fin de leur mandat soit 2 ans, sauf reconduction ou radiation. Les membres d’honneur sont dispensés de droits d’entrée et des cotisations.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 143,79 Euro et une cotisation annuelle de 269 euros fixée chaque année par le bureau, et qui participent financièrement et/ou activement au fonctionnement de l’association.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 8,77 euros fixée chaque année par le bureau et qui participent régulièrement aux diverses action et rassemblements (au moins à 1/3).

Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle de 14,03 euros fixée chaque année par le bureau, mais qui ne sont pas dans l’obligation de participer aux diverses action et rassemblements.

Aucune cotisation, ne sera remboursée, quelque soit le motif autre que le décès du membre.
ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par les membre du bureau pour non paiement de la cotisation ou par plus de la moitié des membre du conseil d’administration présents lors du vote, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) autres

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L’association est dirigée par les membres du conseil d’administration, qui est composé de minimum 2 membres et maximum 8 membres élus pour 5 année(s) par l’assemblée générale, seul sont éligibles les membres composant l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un président ;
2°) un trésorier.
Pour un mandat de 2 ans, reconductible en cas de réélection.

Un secrétaire pourra être désigné en cas de nécessité.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois, au moins tous les trimestres, sur convocation du président, par mail ou courrier simple avec accusé de réception ou sur la demande d’au minimum du quart de ses membres, par lettre recommandée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, soit physiquement soit par visioconférence, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et les membres d’honneurs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le président et/ou le trésorier, rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

En cas de démission de l’un des membres du bureau avant la fin de son mandat, Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, du membre du bureau sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions inscrite à l’ordre du jour, requiert pour leur validation qu’elle obtienne la majorité des voix, des personnes présentes ou ayant donné leur pourvoi ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres composant l’assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions inscrite à l’ordre du jour, requiert pour leur validation qu’elle obtienne la majorité des voix, des personnes présentes ou ayant donné leur pourvoi ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le conseil d’administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

Une dissolution peut être prononcée par la moitié au moins des membres composant l’assemblée générale, lors de l'assemblée générale, dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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