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 tenacité rime avec réussite : décret de juin 2010

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Nombre de messages : 274
Date d'inscription : 21/03/2008

MessageSujet: tenacité rime avec réussite : décret de juin 2010   Jeu 10 Juin - 15:50

Ce décret démontre bien que l'état nous entend et est attentif à nos demandes, puisqu'il prend en compte une grande partie des recommandations faites par courrier, mail...il modifie, et facilite le fonctionnement des micro-crèches.

Les changements :
- les micro crèches sortent du cadre de l'expérimentation et est incluse dans l'article 2324-17, qui indique la liste des établissements d'accueil non permanent
- la responsable technique peut compter dans le taux d'encadrement
- on a plus besoin de l'accusé de réception du président du conseil général, le dossier est réputé complet à compter de la date de réception, si aucune pièce complémentaire n'a été demandé dans le délai des un mois.
- on est plus obligé d'avoir déjà trouvé la responsable technique lors de l'envoi du dossier, par contre il faut qu'elle ait été trouvé et que son nom et sa qualification soient communiqués au CG 15 jours avant l'ouverture
- le nombre d'année d'expérience demandé aux assistantes maternelles passe de 5 à 3 ans
- le nombre de place est passé à 10
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